Parun avis du 8 avril 2019, le Conseil d’Etat a affirmĂ© que si l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme s’applique Ă©galement Ă  un recours exercĂ© contre une dĂ©cision Par un avis en date du 22 fĂ©vrier 2017, le Conseil d’Etat a tranchĂ© la question de savoir si les dispositions de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme Ă©taient applicables ou non au territoire de la Nouvelle-CalĂ©donie. S’il existait une difficultĂ© sĂ©rieuse Ă  faire application de la rĂšgle suivant laquelle les recours dirigĂ©s contre les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol doivent ĂȘtre notifiĂ©s Ă  leur auteur et Ă  leur bĂ©nĂ©ficiaire, c’est parce que la Haute Juridiction avait prĂ©alablement considĂ©rĂ© que le Code de l’urbanisme n’était pas applicable dans ce territoire CE, 27 avril 2011, n° 312093 et 312166, SARL Altitude. Cela signifiait que les dispositions impliquant la notification des requĂȘtes, conformĂ©ment aux rĂšgles applicables en matiĂšre de droit de l’urbanisme, n’avaient pas vocation Ă  s’imposer en Nouvelle-CalĂ©donie. Par son avis contentieux du 22 fĂ©vrier 2017, le Conseil d’Etat revient sur cette solution. D’abord, aprĂšs avoir rappelĂ© que la rĂšgle prĂ©vue par ces dispositions [
] a le caractĂšre d’une rĂšgle de procĂ©dure contentieuse », la Haute Juridiction considĂšre que l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme devait ĂȘtre regardĂ© comme applicable en Nouvelle-CalĂ©donie dĂšs le 1er janvier 2001, c’est-Ă -dire dĂšs la date de l’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret n° 2000-389 du 4 mai 2000 qui a instituĂ© cet article. Ensuite, le Conseil d’Etat rappelle que la loi organique n° 2009-969 du 3 aoĂ»t 2009, relative Ă  l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-CalĂ©donie et Ă  la dĂ©partementalisation de Mayotte, a insĂ©rĂ©, dans la loi organique du 19 mars 1999 relative Ă  la Nouvelle-CalĂ©donie, un article 6-2. Ce dernier prĂ©cise que [
] sont applicables de plein droit en Nouvelle-CalĂ©donie, sans prĂ©judice des dispositions les adaptant Ă  son organisation particuliĂšre, les dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires qui sont relatives / 
 6° A la procĂ©dure administrative contentieuse ». La Haute Juridiction souligne que les rĂšgles de procĂ©dure contentieuse administratives alors en vigueur, ou introduites aprĂšs cette date, doivent s’appliquer de plein droit en Nouvelle-CalĂ©donie. Ce faisant, le Conseil d’Etat revient donc sur sa dĂ©cision du 27 avril 2011 tout en prĂ©cisant que la loi organique du 3 aoĂ»t 2009, relative Ă  l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-CalĂ©donie et Ă  la dĂ©partementalisation de Mayotte, n’avait pas modifiĂ© l’état du droit applicable en Nouvelle-CalĂ©donie sur cette question. LaHaute AssemblĂ©e alors indiquĂ© que les dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme « () font obligation Ă  l’auteur d’un recours contentieux de notifier Actions sur le document Article R*600-1 En cas de dĂ©fĂ©rĂ© du prĂ©fet ou de recours contentieux Ă  l'encontre d'un certificat d'urbanisme, d'une dĂ©cision de non-opposition Ă  une dĂ©claration prĂ©alable ou d'un permis de construire, d'amĂ©nager ou de dĂ©molir, le prĂ©fet ou l'auteur du recours est tenu, Ă  peine d'irrecevabilitĂ©, de notifier son recours Ă  l'auteur de la dĂ©cision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit Ă©galement ĂȘtre effectuĂ©e dans les mĂȘmes conditions en cas de demande tendant Ă  l'annulation ou Ă  la rĂ©formation d'une dĂ©cision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, une dĂ©cision de non-opposition Ă  une dĂ©claration prĂ©alable ou un permis de construire, d'amĂ©nager ou de dĂ©molir. L'auteur d'un recours administratif est Ă©galement tenu de le notifier Ă  peine d'irrecevabilitĂ© du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultĂ©rieurement en cas de rejet du recours administratif. La notification prĂ©vue au prĂ©cĂ©dent alinĂ©a doit intervenir par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, dans un dĂ©lai de quinze jours francs Ă  compter du dĂ©pĂŽt du dĂ©fĂ©rĂ© ou du recours. La notification du recours Ă  l'auteur de la dĂ©cision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est rĂ©putĂ©e accomplie Ă  la date d'envoi de la lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Cette date est Ă©tablie par le certificat de dĂ©pĂŽt de la lettre recommandĂ©e auprĂšs des services postaux. DerniĂšre mise Ă  jour 4/02/2012
Lorsquil dépose la DAACT, le déclarant s'engage sur la conformité des travaux. Ce dépÎt fait courir d'une part le délai permettant à l'autorité qui a délivré l'autorisation de procéder au récolement des travaux et, d'autre part, le délai de recours contentieux en application de l'article R. 600-3 du code de l'urbanisme. Envoyer à
Par un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’Etat a affirmĂ© que si l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme s’applique Ă©galement Ă  un recours exercĂ© contre une dĂ©cision juridictionnelle constatant l’existence d’une autorisation d’urbanisme, en revanche, il ne s’applique pas Ă  un appel formĂ© contre une dĂ©cision juridictionnelle annulant un refus d’autorisation d’urbanisme et enjoignant Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente de dĂ©livrer cette autorisation. En l’espĂšce, des requĂ©rants avaient sollicitĂ© l’annulation du refus d’un maire de leur dĂ©livrer un permis de construire une maison d’habitation et qu’il soit enjoint Ă  ce maire de leur dĂ©livrer le permis sollicitĂ©. Ce tribunal avait fait droit Ă  leur requĂȘte. Mais, saisie, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur l’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme Ă  un appel contre un jugement aboutissant Ă  reconnaĂźtre l’existence d’une autorisation d’urbanisme. AprĂšs avoir rappelĂ© les disposition de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, le Conseil d’Etat indique que ces dispositions visent, dans un but de sĂ©curitĂ© juridique, Ă  permettre au bĂ©nĂ©ficiaire d’une autorisation d’urbanisme, ainsi qu’à l’auteur de cette dĂ©cision, d’ĂȘtre informĂ©s Ă  bref dĂ©lai de l’existence d’un recours contentieux dirigĂ© contre elle et doivent, Ă  cet Ă©gard, ĂȘtre regardĂ©es comme s’appliquant Ă©galement Ă  un recours exercĂ© contre une dĂ©cision juridictionnelle constatant l’existence d’une telle autorisation ». Or, il rĂ©sulte des dispositions de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme, dans sa rĂ©daction issue de la loi du 6 aoĂ»t 2015 pour la croissance, l’activitĂ© et l’égalitĂ© des chances Ă©conomiques, de l’article L. 600-4-1 du mĂȘme code et de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, que, lorsque le juge annule un refus d’autorisation d’urbanisme ou une opposition Ă  une dĂ©claration aprĂšs avoir censurĂ© l’ensemble des motifs que l’autoritĂ© compĂ©tente a Ă©noncĂ©s dans sa dĂ©cision conformĂ©ment aux prescriptions de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, les motifs qu’elle a pu invoquer en cours d’instance, il doit, s’il est saisi de conclusions Ă  fin d’injonction, ordonner Ă  cette autoritĂ© de dĂ©livrer l’autorisation ou de prendre une dĂ©cision de non-opposition ». DĂšs lors, la dĂ©cision juridictionnelle qui, dans les conditions rappelĂ©es au point prĂ©cĂ©dent, annule un refus d’autorisation d’urbanisme et enjoint Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente de dĂ©livrer cette autorisation n’a ni pour effet de constater l’existence d’une telle autorisation ni, par elle-mĂȘme, de rendre le requĂ©rant bĂ©nĂ©ficiaire de cette dĂ©cision, titulaire d’une telle autorisation. Par suite, le dĂ©fendeur Ă  l’instance initiale qui forme un appel ou se pourvoit en cassation contre cette dĂ©cision juridictionnelle n’est pas tenu de notifier son recours sur le fondement des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ».

LaHaute Juridiction administrative dĂ©duit de la lecture combinĂ©e des articles du code de l’urbanisme (art. L.600-1-2) et du code de justice administrative (art. R.612-1 et R.222-1) qu’il existe trois types de requĂȘtes manifestement irrecevables susceptibles d’ĂȘtre rejetĂ©es par ordonnance de tri : - « tout d'abord, celles dont l'irrecevabilitĂ© ne peut en

En cas de dĂ©fĂ©rĂ© du prĂ©fet ou de recours contentieux Ă  l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une dĂ©cision relative Ă  l'occupation ou l'utilisation du sol rĂ©gie par le prĂ©sent code, le prĂ©fet ou l'auteur du recours est tenu, Ă  peine d'irrecevabilitĂ©, de notifier son recours Ă  l'auteur de la dĂ©cision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit Ă©galement ĂȘtre effectuĂ©e dans les mĂȘmes conditions en cas de demande tendant Ă  l'annulation ou Ă  la rĂ©formation d'une dĂ©cision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, ou une dĂ©cision relative Ă  l'occupation ou l'utilisation du sol rĂ©gie par le prĂ©sent code. L'auteur d'un recours administratif est Ă©galement tenu de le notifier Ă  peine d'irrecevabilitĂ© du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultĂ©rieurement en cas de rejet du recours notification prĂ©vue au prĂ©cĂ©dent alinĂ©a doit intervenir par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, dans un dĂ©lai de quinze jours francs Ă  compter du dĂ©pĂŽt du dĂ©fĂ©rĂ© ou du notification du recours Ă  l'auteur de la dĂ©cision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est rĂ©putĂ©e accomplie Ă  la date d'envoi de la lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Cette date est Ă©tablie par le certificat de dĂ©pĂŽt de la lettre recommandĂ©e auprĂšs des services dispositions du prĂ©sent article ne sont pas applicables en cas de contestation d'un permis modificatif, d'une dĂ©cision modificative ou d'une mesure de rĂ©gularisation dans les conditions prĂ©vues par l'article L. 600-5-2.

Larticle R 600-1 du code de l'urbanisme exige que le requérant contestant un document d'urbanisme a l'obligation, à peine d'irrecevabilité, de notifier au pétitionnaire et à

Le rejet, dĂ©cide par le juge, via une simple ordonnance, d’une requĂȘte manifestement irrecevable, est prĂ©vu par l’article R. 222-1 du CJA et ce rĂ©gime a donnĂ© lieu Ă  pas mal de prĂ©cisions par le Conseil d’Etat Une CAA peut-elle, sans attendre, rejeter un appel par simple ordonnance alors qu’un mĂ©moire complĂ©mentaire est annoncĂ© ? Un juge peut-il rejeter un recours sans attendre une QPC annoncĂ©e par le requĂ©rant ? Rejet par ordonnance de requĂȘtes d’appel et requĂ©rant invitĂ© Ă  prĂ©senter ses observations Le rejet d’un appel, par simple ordonnance, doit-il ĂȘtre motivĂ© par le magistrat de la CAA ? Une nouvelle prĂ©cision vient d’ĂȘtre apportĂ©e par le Conseil d’Etat dans le pur domaine de l’urbanisme. La Haute AssemblĂ©e vient en effet de poser qu’un recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision relative Ă  l’occupation ou Ă  l’utilisation du sol ne peut ĂȘtre rejetĂ© comme manifestement irrecevable pour dĂ©faut d’intĂ©rĂȘt pour agir, par une ordonnance prise sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative CJA, sans avoir au prĂ©alable invitĂ© le requĂ©rant Ă  rĂ©gulariser sa requĂȘte en apportant les prĂ©cisions permettant d’en apprĂ©cier la recevabilitĂ© au regard des exigences de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme et sans l’avoir informĂ© des consĂ©quences qu’emporterait un dĂ©faut de rĂ©gularisation dans le dĂ©lai imparti comme l’exige l’article R. 612-1 du CJA. CE, 14 octobre 2021, n° 441415, Ă  publier aux tables
IlprĂ©cise, en effet, tout d’abord, que lorsqu’il est fait usage de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme, l’article R. 600-1 du mĂȘme code, relatif Ă  la notification du recours Ă  l’auteur de la dĂ©cision et au titulaire de l’autorisation, n’est pas applicable Ă  la contestation d’un permis modificatif, d’une dĂ©cision modificative ou d’une mesure de
Par une dĂ©cision en date du 4 novembre 2015, le Conseil d’Etat a prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s de la contestation en appel de la fin de non-recevoir tirĂ©e du non-respect de la formalitĂ© de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme. L’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme prĂ©voit en effet que le recours contre une autorisation d’urbanisme doit ĂȘtre notifiĂ© Ă  l’auteur de la dĂ©cision et au pĂ©titionnaire. Le non-respect de cette formalitĂ© entraĂźne l’irrecevabilitĂ© du recours Ă  la condition que cette obligation ait Ă©tĂ© mentionnĂ©e dans l’affichage du permis de construire conformĂ©ment aux dispositions de l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme CE, avis, 19 novembre 2008, SociĂ©tĂ© Sahelac et Mme Juventin, n° 317279, mentionnĂ©e aux tables du recueil. PrĂ©cisĂ©ment, il rappelle cette position en affirmant dans un considĂ©rant de principe qu’ il rĂ©sulte de la combinaison de ces dispositions que l’irrecevabilitĂ© tirĂ©e de l’absence d’accomplissement des formalitĂ©s de notification prescrites par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ne peut ĂȘtre opposĂ©e, en premiĂšre instance, en appel ou en cassation, qu’à la condition, prĂ©vue au deuxiĂšme alinĂ©a de l’article R. 424-15 du mĂȘme code que l’obligation de procĂ©der Ă  cette notification ait Ă©tĂ© mentionnĂ©e dans l’affichage du permis de construire ». Surtout, le Juge prĂ©cise les modalitĂ©s de la preuve de l’accomplissement de cette formalitĂ©. Ainsi, l’auteur du recours qui n’a pas justifiĂ© en premiĂšre instance de l’accomplissement de cette obligation alors qu’il avait Ă©tĂ© mis Ă  mĂȘme de le faire, soit par une fin de non-recevoir opposĂ©e par le dĂ©fendeur, soit par une invitation Ă  rĂ©gulariser adressĂ©e par le Tribunal administratif, ne peut produire ces justifications pour la premiĂšre fois en appel. Toutefois, le Juge, s’il est saisi d’un moyen en ce sens, y compris pour la premiĂšre fois en appel, doit vĂ©rifier si l’obligation de notification peut effectivement ĂȘtre opposĂ©e au regard des conditions fixĂ©es par l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme car il convient de s’assurer que le requĂ©rant disposait de l’ensemble des informations utiles en vue de respecter les dispositions de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme.
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Sauf en cas de rĂ©colement des travaux par l’administration (L.462-2 du code de l’urbanisme ; R. 462-9 du code de l’urbanisme), la demande ne peut ĂȘtre imposĂ©e par le l’autoritĂ© administrative compĂ©tente. - La demandeur au permis doit pouvoir prouver qu’il est autorisĂ© Ă  le solliciter comme le prĂ©voit l’article L.421-1-1 du code de l’urbanisme. -
Pour ĂȘtre recevable pour contester un permis de construire, un permis de dĂ©molir, permis d'amĂ©nager, dĂ©claration prĂ©alable de travaux, il est nĂ©cessaire de satisfaire aux formalitĂ©s de notification prĂ©vues par l'article R. 600-1 du code de l' Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne dans l'accomplissement de ces effet, quand on entend contester une autorisation d'urbanisme permis de construire, d'amĂ©nager, dĂ©claration prĂ©alable de travaux, permis de dĂ©molir, il est nĂ©cessaire de procĂ©der Ă  la notification du recours gracieux et contentieux au bĂ©nĂ©ficiaire de l'autorisation et Ă  l'auteur de la dĂ©cision attaquĂ©e, gĂ©nĂ©ralement le de rĂ©aliser ce type de formalitĂ© prĂ©vu par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, il est vivement conseillĂ© de faire appel Ă  un avocat spĂ©cialisĂ© dans le domaine de l'urbanisme. MaĂźtre Hachem est Ă  votre disposition pour rĂ©pondre Ă  l'ensemble de vos questions concernant ce sujet en le contactant au 04 88 91 95 10. jHQfmVA.
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